La rééducation périnéale, particulièrement en pelvi-périnéologie, progresse rapidement : kinés intègrent des techniques modernes (électrostimulation, biofeedback, suivi intime, etc.). Toutefois, certaines de ces approches ne sont pas prises en charge par l’Assurance Maladie, car elles ne figurent pas dans la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP). Ces prestations sont qualifiées d’actes hors nomenclature (HN). Pour les kinésithérapeutes, il est essentiel de maîtriser les cadres réglementaires, les modalités de facturation et la communication avec les patientes autour de ces actes.
Qu’est-ce qu’un acte « hors nomenclature » ?
Un acte hors nomenclature est une intervention réalisée par un professionnel de santé (comme un masseur-kinésithérapeute) qui n’apparaît pas dans la NGAP. En conséquence :
- Il n’y a pas de remboursement par l’Assurance Maladie pour ces actes.
- Le kiné peut effectuer cet acte s’il relève de son champ de compétence et s’il est « fondé sur les données actuelles de la science », comme le prévoit l’article R4321-80 du Code de la santé publique selon certains guides professionnels.
- Ces actes peuvent être thérapeutiques, préventifs ou liés au bien-être, à condition de rester dans l’expertise du praticien et d’exercer dans un cadre déontologique rigoureux.
Un acte hors nomenclature est une intervention réalisée par un professionnel de santé qui n’apparaît pas dans la NGAP.
Actes HN couramment pratiqués en rééducation périnéale
Voici quelques exemples d’actes « hors nomenclature » très présents en pelvi-périnéologie :
- Accompagnement en santé intime : un suivi personnalisé, sans nécessairement passer par une prescription médicale.
- Formation thérapeutique : protocoles individualisés non référencés dans la NGAP.
- Évaluations fonctionnelles spécifiques : des bilans très complets non prévus dans la nomenclature standard.
- Installation de pessaire : en cabinet, dans des cas particuliers, sans prescription médicale.
- Techniques avancées d’électrostimulation ou de biofeedback : certaines modalités ou protocoles innovants peuvent ne pas être codifiés dans la NGAP.
Cadre juridique et éthique
Compétence réglementée
Le Code de la santé publique encadre strictement les actes que peut réaliser un kinésithérapeute. L’article R4321-5 définit les actes médicaux et de rééducation qui nécessitent une prescription, notamment la rééducation périnéo-sphinctérienne.
En parallèle, l’article R4321-7 autorise le kinésithérapeute à utiliser plusieurs techniques, dont l’électro-physiothérapie (par exemple l’électrostimulation) et les ondes mécaniques, s’il s’agit d’un acte relevant de sa pratique.
Transparence et consentement
- Il est impératif d’informer clairement la patiente : nature de l’acte, statut non remboursable, coût avant toute réalisation.
- Un devis écrit doit être fourni, surtout si la prestation atteint ou dépasse 70 €, ou si la patiente le demande.
- Le code déontologique des masseurs-kinésithérapeutes exige une tarification faite avec « tact et mesure » pour ces actes non remboursés. L’article R4321-98 du Code de la santé publique impose cette exigence.
- En cas de doute sur la légalité ou l’éthique d’un acte HN, il est recommandé de se tourner vers l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
Comment facturer un acte HN ?
La facturation des actes HN repose sur quelques principes :
- Liberté tarifaire : le kiné fixe ses honoraires selon son propre barème, dans la limite du raisonnable (principe de “tact et mesure”).
- Transparence : les tarifs doivent être clairement affichés dans le cabinet.
- Séparation comptable : distinguer les actes remboursables (NGAP) des actes HN dans la facturation.
- Mention explicite : sur la facture ou la note d’honoraires, indiquer que l’acte est « non remboursable par la Sécurité sociale ».
- Remboursement mutuelle : certaines mutuelles peuvent couvrir ces actes hors nomenclature, selon leur contrat. Il est donc utile d’orienter la patiente vers sa mutuelle pour vérifier la prise en charge possible.
Communiquer efficacement avec les patientes
La relation kiné-patiente est centrale quand il s’agit d’actes payants hors nomenclature :
- Présenter l’acte oralement et par écrit : expliquer les bénéfices, les limites, le coût.
- Donner un devis précis dès que possible.
- Vérifier la compréhension : s’assurer que la patiente a bien assimilé les conditions et accepte en connaissance de cause.
- Readresser vers un autre professionnel si besoin : thérapeute, sexologue, psychologue, selon les problématiques associées.
L’intérêt clinique d’intégrer des actes HN
Bien qu’ils ne soient pas remboursés par l’Assurance Maladie, les actes hors nomenclature peuvent jouer un rôle stratégique en rééducation périnéale :
- Soins sur mesure : ils permettent d’offrir des protocoles individualisés, adaptés aux besoins spécifiques de chaque femme (douleurs, baisse de tonus, rééducation intime, etc.).
- Complément de l’offre conventionnelle : ces actes enrichissent l’arsenal thérapeutique et vont au-delà des prestations NGAP.
- Valorisation professionnelle : proposer des techniques avancées (électrostimulation, biofeedback, accompagnement santé intime) montre une expertise spécialisée et renforce la reconnaissance du kiné en périnéal.
En résumé
- Les actes hors nomenclature (HN) sont légaux, mais non remboursables par la Sécurité sociale.
- Ils doivent être pratiqués dans le respect du code de la santé publique (notamment les articles R4321-5 et R4321-7) .
- La communication avec la patiente (devis, consentement, transparence tarifaire) est essentielle pour éviter les malentendus.
- Intégrer des actes HN bien choisis peut améliorer la qualité de la prise en charge périnéale et valoriser les compétences du kiné.
Disclaimer : Hey Lilie n’est ni un syndicat ni un expert juridique. Cet article a pour ambition d’informer, sensibiliser et structurer les pratiques autour de la santé des femmes. Si vous êtes kinésithérapeute et avez des doutes, n’hésitez pas à consulter l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes ou un conseiller juridique spécialisé.
Un acte hors nomenclature est une prestation réalisée par un professionnel de santé qui ne figure pas dans la NGAP. Il n’est donc pas remboursé par l’Assurance Maladie. Le kinésithérapeute peut le proposer s’il relève de ses compétences et respecte le cadre déontologique.
Oui, à condition que l’acte soit :
-
conforme aux compétences réglementées du kiné (Code de la santé publique, notamment articles R4321-5, R4321-7 et R4321-80),
-
fondé sur les données actuelles de la science,
-
pratiqué avec transparence tarifaire et consentement éclairé.
Non. Par définition, un acte hors nomenclature n’est pas remboursé par l’Assurance Maladie. En revanche, certaines mutuelles peuvent en couvrir une partie selon leur contrat.
On retrouve notamment :
-
l’accompagnement en santé intime,
-
des bilans ou évaluations fonctionnelles spécifiques,
-
la formation thérapeutique personnalisée,
-
l’installation de pessaire dans certains contextes,
-
certaines techniques avancées d’électrostimulation ou de biofeedback.
Oui, si l’acte ne relève pas d’une prestation relevant d’une prescription obligatoire, et qu’il est dans les compétences du kiné. En revanche, la rééducation périnéo-sphinctérienne elle-même exige une prescription (art. R4321-5).
Il doit :
-
expliquer clairement la nature de l’acte, ses bénéfices, limites et alternatives,
-
préciser qu’il s’agit d’un acte non remboursable,
-
fournir un devis écrit dès que le montant atteint ou dépasse 70 € (ou sur demande),
-
s’assurer d’un consentement libre et éclairé.
Oui. Les honoraires sont fixés librement, mais doivent respecter le principe de tact et mesure (article R4321-98). Les tarifs doivent également être affichés de manière visible dans le cabinet.
Le kiné doit :
-
séparer les actes HN des actes remboursables,
-
indiquer explicitement que l’acte est non remboursable par la Sécurité sociale,
-
remettre une facture ou note d’honoraires,
-
proposer un devis si nécessaire.
Possiblement. Certaines complémentaires santé prennent en charge une partie de ces actes selon leurs garanties. Il est recommandé d’inviter la patiente à vérifier son contrat.
Parce qu’ils permettent :
-
d’offrir des soins totalement individualisés,
-
de compléter les actes NGAP avec des techniques innovantes,
-
de valoriser l’expertise du kinésithérapeute,
-
de répondre à des besoins spécifiques en santé intime.
Le kiné peut se tourner vers :
-
l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes,
-
un conseiller juridique spécialisé,
pour obtenir des éclaircissements ou une validation.
Ils peuvent être thérapeutiques, préventifs ou liés au bien-être, à condition de rester dans l’expertise et le cadre professionnel du kinésithérapeute.
