Cet article est à titre indicatif, en cas de doute ou de questions, le conseil de l’ordre et les syndicats restent vos meilleurs contacts.
SYNDICATS KINÉSITHÉRAPEUTES (les 3 représentatifs)
FFMKR (Fédération Française des Masseurs-Kinésithérapeutes Rééducateurs) https://www.ffmkr.org/
SNMKR (Syndicat National des Masseurs-Kinésithérapeutes Rééducateurs) https://snmkr.fr/
Alizé https://www.alize-kine.org/
CONSEIL DE L’ORDRE
CNOMK (Conseil National de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes) https://www.ordremk.fr/
Ce que couvre le cadre conventionné et ce qu’il ne couvre pas
La Nomenclature Générale des Actes Professionnels définit précisément le périmètre de la rééducation périnéale remboursée par l’Assurance Maladie. Comprendre ce cadre permet d’identifier ce qui peut légitimement faire l’objet d’une offre complémentaire non remboursée.
L’acte conventionné de rééducation périnéale
La nomenclature prévoit un acte unique pour la rééducation périnéo-sphinctérienne, défini à l’article 8 du chapitre II :
« Rééducation périnéale active sous contrôle manuel et/ou électrostimulation et/ou biofeedback »
Cotation : coefficient 8.5 en lettre-clé RAB, soit 18,79 euros en métropole (valeur de la lettre-clé RAB : 2,21 € depuis février 2025).
Le bilan-diagnostic kinésithérapique est coté séparément : coefficient 10.7 en lettre-clé AMK pour les 10 premières séances, puis à la 30e séance, puis toutes les 20 séances.
Comparaison entre le cadre conventionné et le hors nomenclature
| Domaine | Couvert par la nomenclature | Non couvert (hors nomenclature possible) |
| Évaluation | Bilan-diagnostic kinésithérapique standard (30-45 min) | Évaluation posturale globale, cartographie des points gâchettes, questionnaires validés de qualité de vie, analyse des facteurs biopsychosociaux |
| Travail périnéal | Renforcement musculaire par contraction volontaire, biofeedback, électrostimulation, contrôle manuel intracavitaire | Protocoles spécifiques de désensibilisation, travail sur les comportements d’évitement |
| Régions traitées | Plancher pelvien | Rachis lombaire, articulations sacro-iliaques, coccyx, hanches, muscles péri-pelviens (pyramidal, obturateur interne, psoas, adducteurs) |
| Éducation | Conseils intégrés à la séance | Séances dédiées d’éducation thérapeutique, éducation aux neurosciences de la douleur |
| Coordination | Compte-rendu au prescripteur | Temps de coordination pluridisciplinaire, participation aux réunions de concertation |
Cadre légal : ce que dit la loi
Fondements réglementaires des actes hors nomenclature
Les actes hors nomenclature pratiqués par les kinésithérapeutes sont encadrés par plusieurs textes du Code de la santé publique :
| Texte | Contenu | Implication pratique |
| Article L4321-1 CSP | « Lorsqu’il agit dans un but thérapeutique, le masseur-kinésithérapeute pratique son art sur prescription médicale. » | Tout acte HN à visée thérapeutique nécessite une prescription médicale |
| Article R4321-1 CSP | Définit le champ de compétences du masseur-kinésithérapeute | L’acte HN doit rester dans ce champ de compétences |
| Article R4321-80 CSP | Les actes doivent être fondés sur les données actuelles de la science | L’acte HN doit être justifiable scientifiquement (EBM) |
| Article L1111-3 CSP | Information préalable obligatoire sur les honoraires | Devis obligatoire dès 70 € d’honoraires |
La règle cardinale : prescription médicale pour tout acte thérapeutique
C’est le point juridique le plus important de cet article.
Un kinésithérapeute ne peut exercer sans prescription médicale que pour des actes non thérapeutiques (bien-être, prévention primaire, remise en forme).
Dès lors que l’acte vise à traiter une pathologie — même s’il n’est pas dans la nomenclature — la prescription médicale est obligatoire.
| Type d’acte | Exemples | Prescription médicale |
| Acte thérapeutique conventionné | Rééducation périnéale pour incontinence | Obligatoire |
| Acte thérapeutique hors nomenclature | Thérapie manuelle pour douleurs pelviennes, traitement de trigger points myofasciaux | Obligatoire |
| Acte non thérapeutique | Cours collectifs de Pilates, massage bien-être, préparation physique sportive | Non requise |
Conséquence pratique : Les prestations décrites dans cet article (bilan global, thérapie manuelle, éducation thérapeutique, prise en charge des douleurs) sont toutes à visée thérapeutique. Elles nécessitent donc toutes une prescription médicale.
La prescription médicale pour les actes hors nomenclature
Ce que doit contenir l’ordonnance
Pour des actes hors nomenclature à visée thérapeutique, la prescription médicale doit contenir les éléments habituels, mais le médecin peut également indiquer que certains actes ne seront pas pris en charge par l’Assurance Maladie.
Mentions obligatoires sur toute prescription de kinésithérapie : – Identification du prescripteur (nom, adresse, numéro RPPS) – Date de prescription – Identification du patient – Indication médicale (diagnostic ou motif) – Signature du prescripteur
Mentions recommandées pour les actes HN : – Mention « NR » (non remboursable) ou « HN » (hors nomenclature) – Précision sur le type de prise en charge souhaitée
Exemples concrets de prescriptions
Exemple 1 — Douleurs pelviennes chroniques
Ordonnance
Mme [Nom Prénom], née le [date]
Douleurs pelviennes chroniques dans un contexte d’endométriose diagnostiquée.
Masso-kinésithérapie pour : – Rééducation périnéo-sphinctérienne – Prise en charge des douleurs pelviennes et des dysfonctions rachidiennes associées (NR)
À adapter selon l’évaluation du kinésithérapeute.
Dr [Nom] [Date] — [Signature]
Cette prescription autorise le kinésithérapeute à réaliser à la fois des séances conventionnées (rééducation périnéale) et des séances hors nomenclature (prise en charge globale des douleurs).
Exemple 2 — Prescription spécifique pour évaluation approfondie
Ordonnance
Mme [Nom Prénom], née le [date]
Incontinence urinaire mixte, dyspareunies, lombalgies chroniques associées.
Bilan kinésithérapique pelvi-périnéal approfondi (NR) puis rééducation selon conclusions du bilan.
Dr [Nom] [Date] — [Signature]
Cette prescription justifie un bilan global hors nomenclature avant de démarrer la rééducation conventionnée.
Exemple 3 — Prescription ouverte avec mention NR
Ordonnance
Mme [Nom Prénom], née le [date]
Syndrome douloureux pelvien chronique.
Masso-kinésithérapie spécialisée pelvi-périnéale. Éducation thérapeutique et prise en charge des douleurs chroniques (NR).
Nombre de séances et modalités à déterminer par le kinésithérapeute.
Dr [Nom] [Date] — [Signature]
Exemple 4 — Prescription pour thérapie manuelle lombo-pelvienne
Ordonnance
Mme [Nom Prénom], née le [date]
Douleurs lombo-pelviennes chroniques avec dysfonctions sacro-iliaques et syndrome myofascial.
Masso-kinésithérapie : – Rééducation du rachis lombaire et du bassin – Traitement des trigger points myofasciaux péri-pelviens (NR)
Dr [Nom] [Date] — [Signature]
Comment obtenir une prescription adaptée ?
Dans la pratique, trois situations se présentent :
| Situation | Conduite à tenir |
| La patiente arrive avec une ordonnance standard (« rééducation périnéale ») | Vous pouvez réaliser les séances conventionnées. Pour des actes HN thérapeutiques, demandez au médecin une prescription complémentaire ou un ajout sur l’ordonnance existante. |
| La patiente n’a pas d’ordonnance | Si la prise en charge est thérapeutique, orientez-la vers son médecin pour obtenir une prescription avant de commencer. Vous ne pouvez pas débuter sans ordonnance. |
| Vous travaillez régulièrement avec certains médecins | Proposez-leur un modèle de prescription adapté aux situations complexes. Expliquez-leur les différentes composantes de votre prise en charge. |
Modèle de courrier au médecin prescripteur
Si la patiente vous est adressée avec une ordonnance standard mais que son état justifie une prise en charge élargie, vous pouvez adresser un courrier au médecin :
Docteur,
Je vous remercie de m’avoir adressé Mme [Nom] pour une rééducation périnéale.
À l’issue de mon bilan, je constate que sa situation associe [décrire : douleurs pelviennes chroniques / dysfonctions rachidiennes / syndrome myofascial / etc.].
Une prise en charge optimale nécessiterait, en complément de la rééducation périnéale conventionnée, des séances de [thérapie manuelle lombo-pelvienne / éducation thérapeutique à la douleur / etc.]. Ces actes ne sont pas inscrits à la nomenclature et ne seront pas remboursés.
Pourriez-vous, si vous êtes d’accord avec cette orientation, compléter votre prescription initiale par la mention : « [formulation suggérée, ex : Prise en charge des douleurs pelviennes et dysfonctions rachidiennes associées (NR)] » ?
Je reste à votre disposition pour tout échange.
Bien confraternellement,
[Votre nom]
Les prestations hors nomenclature : contenu et tarification
Vue d’ensemble des prestations proposables
| Prestation | Durée | Tarif indicatif | Indication principale |
| Bilan global pelvi-périnéal | 60 à 90 minutes | 80 à 120 euros | Situations complexes, douleurs chroniques, échecs antérieurs |
| Séance de thérapie manuelle pelvi-rachidienne | 45 à 60 minutes | 60 à 80 euros | Dysfonctions articulaires associées, trigger points péri-pelviens |
| Séance d’éducation à santé | 30 à 45 minutes | 50 à 60 euros | Besoin éducatif identifié, douleurs chroniques, auto-rééducation |
| Séance de prise en charge globale des douleurs pelviennes | 45 à 60 minutes | 65 à 85 euros | Douleurs pelviennes complexes nécessitant une approche combinée |
| Bilan de réévaluation | 30 à 45 minutes | 50 à 70 euros | Mesure de l’évolution, ajustement du programme, fin de prise en charge |
Prestation 1 : Le bilan global pelvi-périnéal
Contenu détaillé
| Composante | Contenu | Durée |
| Entretien approfondi | Histoire des symptômes, antécédents obstétricaux/chirurgicaux/médicaux, retentissement sur la vie quotidienne/professionnelle/intime, attentes et objectifs | 20 à 30 minutes |
| Examen postural | Évaluation statique debout, analyse dynamique, recherche des déséquilibres et compensations | 10 minutes |
| Examen articulaire | Rachis lombaire, charnière dorso-lombaire, articulations sacro-iliaques, coccyx, hanches | 15 minutes |
| Recherche des points gâchettes | Pyramidal, obturateur interne, psoas, carré des lombes, adducteurs, grand fessier | 10 minutes |
| Examen périnéal | Testing musculaire, évaluation de la statique pelvienne, recherche de trigger points périnéaux | 15 minutes |
| Questionnaires | Qualité de vie (Ditrovie, Contilife ou PFIQ-7), calendrier mictionnel, score DN4 si douleur | 10 minutes |
| Synthèse | Élaboration du diagnostic kinésithérapique et du programme personnalisé | 10 minutes |
Durée totale : 60 à 90 minutes
Tarif : 80 à 120 euros
Libellé pour le devis :
« Bilan global pelvi-périnéal : Évaluation approfondie comprenant entretien détaillé sur l’histoire des symptômes et leur retentissement, examen postural statique et dynamique, examen articulaire du rachis lombaire et du bassin, recherche des points gâchettes myofasciaux péri-pelviens, examen périnéal complet, administration de questionnaires validés de qualité de vie, élaboration du programme thérapeutique personnalisé. Durée : 75 minutes. Acte non pris en charge par l’Assurance Maladie. »
Prestation 2 : La séance de thérapie manuelle pelvi-rachidienne
Contenu détaillé
| Type de technique | Structures ciblées | Objectif |
| Mobilisations articulaires rachidiennes | Rachis lombaire (L3-L5), charnière dorso-lombaire (T12-L1) | Restaurer les mobilités en flexion, extension, rotation, inclinaison |
| Techniques sacro-iliaques | Articulations sacro-iliaques, symphyse pubienne | Normaliser la mécanique du bassin (nutation, contre-nutation) |
| Mobilisations coccygiennes | Coccyx (articulations sacro-coccygienne et intercoccygiennes) | Libérer les restrictions de mobilité, réduire les tensions ligamentaires |
| Mobilisations des hanches | Articulations coxo-fémorales | Restaurer les amplitudes, réduire les compensations pelviennes |
| Traitement des trigger points | Pyramidal, obturateur interne, psoas, carré des lombes, adducteurs | Désactiver les points gâchettes, réduire les douleurs référées |
| Techniques fasciales | Fascias pelviens, fascia thoraco-lombaire | Relâcher les tensions myofasciales régionales |
Durée : 45 à 60 minutes
Tarif : 60 à 80 euros
Libellé pour le devis :
« Séance de thérapie manuelle pelvi-rachidienne : Traitement des dysfonctions articulaires du rachis lombaire, des articulations sacro-iliaques et des hanches. Traitement des points gâchettes myofasciaux péri-pelviens (pyramidal, obturateur interne, psoas, adducteurs). Techniques de mobilisation articulaire et de relâchement myofascial. Durée : 50 minutes. Acte non pris en charge par l’Assurance Maladie. »
Prestation 3 : La séance d’éducation à la santé
Contenu selon l’indication
| Indication | Contenu éducatif | Supports remis |
| Troubles fonctionnels (incontinence, prolapsus) | Mécanismes de la continence, apprentissage des exercices d’auto-rééducation, bonnes pratiques mictionnelles et défécatoires, conseils d’hygiène de vie, gestion des situations à risque | Programme d’exercices personnalisé écrit, fiche conseils |
| Douleurs chroniques | Neurosciences de la douleur (sensibilisation centrale, plasticité), stratégies de gestion de la douleur, travail sur les comportements d’évitement, exposition progressive, techniques de relaxation | Livret explicatif sur la douleur, programme d’exposition graduée |
| Post-partum | Récupération physiologique, reprise des activités, exercices adaptés, prévention des récidives | Programme de reprise progressive, fiche conseils post-accouchement |
Durée : 30 à 45 minutes
Tarif : 50 à 60 euros
Libellé pour le devis :
« Séance d’éducation thérapeutique : Éducation aux mécanismes physiologiques, apprentissage du programme d’auto-rééducation personnalisé, stratégies de gestion au quotidien, conseils d’hygiène de vie. Remise d’un support écrit. Durée : 40 minutes. Acte non pris en charge par l’Assurance Maladie. »
Prestation 4 : La séance de prise en charge globale des douleurs pelviennes
Contenu détaillé
Cette séance combine plusieurs approches au sein d’une même consultation pour les patientes présentant des douleurs pelviennes complexes.
| Composante | Contenu | Temps |
| Composante manuelle | Traitement des trigger points périnéaux et péri-pelviens, mobilisations articulaires ciblées selon les déficits du jour, techniques de désensibilisation tissulaire | 25 minutes |
| Composante éducative | Renforcement des acquis en neurosciences de la douleur, ajustement des stratégies de gestion, travail sur les représentations et croyances | 15 minutes |
| Composante active | Exercices de contrôle moteur, travail postural, exercices de relaxation périnéale, respiration | 15 minutes |
Durée : 45 à 60 minutes
Tarif : 65 à 85 euros
Libellé pour le devis :
« Séance de prise en charge globale des douleurs pelviennes : Traitement combiné associant thérapie manuelle (points gâchettes, mobilisations articulaires), éducation thérapeutique à la douleur, exercices de contrôle moteur et de relaxation. Durée : 55 minutes. Acte non pris en charge par l’Assurance Maladie. »
Prestation 5 : Le bilan de réévaluation
Contenu détaillé
| Composante | Contenu |
| Entretien d’évolution | Ressenti de la patiente, évolution des symptômes, difficultés rencontrées, observance du programme |
| Questionnaires comparatifs | Réadministration des mêmes questionnaires qu’au bilan initial, calcul des scores d’évolution |
| Examen clinique ciblé | Réévaluation des déficits identifiés initialement, mesure des progrès objectifs |
| Analyse et décision | Comparaison aux objectifs fixés, décision de poursuite/arrêt/réorientation |
| Compte-rendu | Rédaction d’une synthèse adressée au médecin prescripteur |
Durée : 30 à 45 minutes
Tarif : 50 à 70 euros
Libellé pour le devis :
« Bilan de réévaluation : Évaluation de l’évolution par questionnaires validés, examen clinique comparatif, analyse des progrès par rapport aux objectifs, ajustement du programme thérapeutique, compte-rendu de synthèse au médecin prescripteur. Durée : 40 minutes. Acte non pris en charge par l’Assurance Maladie. »
Comment articuler nomenclature et hors nomenclature
La règle fondamentale
Ne jamais facturer sur une même séance un acte remboursé et un complément non remboursé pour la même prise en charge. C’est le point de vigilance majeur pour éviter tout risque de requalification par les organismes de contrôle.
Les configurations de parcours possibles
| Configuration | Profil de patiente | Organisation du parcours | Facturation |
| Parcours 100% conventionné | Incontinence urinaire d’effort simple, sans complication, sans douleur | Bilan-diagnostic standard puis séances de rééducation périnéale classique | Bilan-diagnostic (coefficient 10.7) + séances coefficient 8.5 |
| Bilan approfondi puis séances conventionnées | Situation nécessitant une évaluation complète, mais rééducation classique ensuite suffisante | Bilan global hors nomenclature en séance 1, puis séances de rééducation conventionnées | Séance 1 : bilan hors nomenclature. Séances suivantes : coefficient 8.5 |
| Alternance de séances différenciées | Patiente nécessitant à la fois rééducation périnéale et thérapie manuelle rachidienne | Alternance de séances distinctes avec contenus différents | Semaines impaires : séance conventionnée. Semaines paires : séance hors nomenclature thérapie manuelle |
| Parcours douleur principalement hors nomenclature | Douleurs pelviennes chroniques complexes où la rééducation périnéale classique n’est pas l’axe principal | Bilan global, séances de prise en charge globale, éducation thérapeutique, bilan de réévaluation | Tout le parcours en hors nomenclature |
Exemples concrets de parcours
Exemple 1 : Incontinence urinaire d’effort post-partum sans complication
| Séance | Contenu | Facturation |
| 1 | Bilan-diagnostic kinésithérapique | Coefficient 10.7 (conventionné) |
| 2 à 10 | Rééducation périnéale (renforcement, biofeedback) | Coefficient 8.5 par séance (conventionné) |
Exemple 2 : Douleurs pelviennes avec dysfonctions rachidiennes associées
| Séance | Contenu | Facturation |
| 1 | Bilan global pelvi-périnéal | 90 euros (hors nomenclature) |
| 2 | Thérapie manuelle pelvi-rachidienne | 70 euros (hors nomenclature) |
| 3 | Rééducation périnéale | Coefficient 8.5 (conventionné) |
| 4 | Thérapie manuelle pelvi-rachidienne | 70 euros (hors nomenclature) |
| 5 | Rééducation périnéale | Coefficient 8.5 (conventionné) |
| 6 | Éducation thérapeutique | 55 euros (hors nomenclature) |
| 7 à 10 | Alternance selon évolution | Selon contenu |
Exemple 3 : Névralgie pudendale avec sensibilisation centrale
| Séance | Contenu | Facturation |
| 1 | Bilan global pelvi-périnéal | 100 euros (hors nomenclature) |
| 2 à 4 | Prise en charge globale douleurs pelviennes | 75 euros par séance (hors nomenclature) |
| 5 | Éducation thérapeutique neurosciences de la douleur | 55 euros (hors nomenclature) |
| 6 à 9 | Prise en charge globale douleurs pelviennes | 75 euros par séance (hors nomenclature) |
| 10 | Bilan de réévaluation | 60 euros (hors nomenclature) |
Le devis : document obligatoire
Cadre légal
L’article L1111-3 du Code de la santé publique impose la remise d’une information écrite préalable dès lors que les honoraires atteignent ou dépassent 70 euros.
En pratique, il est recommandé de remettre systématiquement un devis écrit pour tout acte hors nomenclature, quel que soit le montant, afin de garantir une information claire et de se prémunir contre tout litige.
Sanctions en cas de manquement : amende pouvant atteindre 3 000 € pour une personne physique (article L132-22 du Code de la consommation).
Les mentions obligatoires
| Élément | Contenu |
| Identification du praticien | Nom, prénom, adresse du cabinet, numéro ADELI, numéro SIRET |
| Identification de la patiente | Nom, prénom, date de naissance |
| Date du devis | Date de remise du document |
| Description des actes | Intitulé précis, contenu détaillé, durée de chaque acte |
| Tarification | Prix de chaque acte, estimation du nombre de séances, coût total estimé |
| Mention de non-remboursement | « Acte non pris en charge par l’Assurance Maladie » pour chaque acte concerné |
| Signature patiente | Espace signature avec mention « Lu et approuvé, devis accepté » |
| Signature praticien | Date et signature |
Modèle de devis
[NOM DU CABINET]
[Adresse]
[Téléphone] – [Email]
Numéro ADELI : [numéro]
Numéro SIRET : [numéro]
DEVIS POUR ACTES NON PRIS EN CHARGE PAR L’ASSURANCE MALADIE
Patiente : [Nom, Prénom]
Date de naissance : [Date]
Date du devis : [Date]
Prescription médicale du : [Date] — Dr [Nom du prescripteur]
ACTES PROPOSÉS
- Bilan global pelvi-périnéal
Évaluation approfondie comprenant : entretien détaillé sur l’histoire des symptômes, les antécédents et le retentissement sur la qualité de vie ; examen postural statique et dynamique ; examen articulaire du rachis lombaire, des articulations sacro-iliaques et des hanches ; recherche des points gâchettes myofasciaux péri-pelviens ; examen périnéal complet ; administration de questionnaires validés de qualité de vie ; élaboration du programme thérapeutique personnalisé.
Durée : 75 minutes
Tarif : _______ euros
Acte non pris en charge par l’Assurance Maladie
- Séances de prise en charge globale des douleurs pelviennes
Nombre estimé : _______ séances
Traitement combiné associant : thérapie manuelle des dysfonctions articulaires lombo-pelviennes ; traitement des points gâchettes myofasciaux ; éducation thérapeutique ; exercices de contrôle moteur et de relaxation.
Durée : 50 minutes par séance
Tarif : _______ euros par séance
Acte non pris en charge par l’Assurance Maladie
- Bilan de réévaluation
Évaluation de l’évolution par questionnaires validés ; examen clinique comparatif ; ajustement du programme thérapeutique ; compte-rendu de synthèse au médecin prescripteur.
Durée : 40 minutes
Tarif : _______ euros
Acte non pris en charge par l’Assurance Maladie
ESTIMATION DU COÛT TOTAL DU PARCOURS
| Prestation | Tarif unitaire | Nombre | Total |
| Bilan global pelvi-périnéal | _______ € | 1 | _______ € |
| Séances de prise en charge globale | _______ € | _______ | _______ € |
| Bilan de réévaluation | _______ € | 1 | _______ € |
| TOTAL ESTIMÉ | _______ € |
Le nombre de séances sera ajusté en fonction de l’évolution clinique.
Je soussignée _________________________________ reconnais avoir reçu ce devis, avoir été informée que ces actes ne sont pas remboursés par l’Assurance Maladie, et accepte les conditions proposées.
Date : _________________
Signature de la patiente : _________________
Fait à _________________, le _________________
Signature du praticien : _________________
Comment aborder la tarification avec ma patiente ?
Le sujet de la tarification hors nomenclature peut sembler délicat à aborder. Pourtant, une communication claire et assumée renforce la confiance et évite les malentendus.
Le bon moment pour en parler
L’information sur les actes non remboursés doit intervenir avant toute prise en charge, idéalement dès le premier échange. La patiente doit pouvoir décider en connaissance de cause, sans pression.
Si la patiente vous contacte pour prendre rendez-vous et que vous identifiez une situation complexe, mentionnez dès ce moment que le bilan initial sera plus long et non remboursé. Lors du premier rendez-vous, avant de commencer l’examen, prenez le temps d’expliquer votre approche et sa tarification.
Comment formuler les choses
| Situation | Formulation possible |
| Expliquer le temps nécessaire | « Pour évaluer correctement votre situation, j’ai besoin de plus de temps qu’une consultation standard. Une consultation remboursée dure environ 30 minutes. Pour vous, je prévois une heure à une heure et quart, ce qui me permet de vous écouter vraiment, d’examiner l’ensemble des structures concernées, et de comprendre comment votre problème s’inscrit dans votre quotidien. » |
| Expliquer l’approche globale | « Vos douleurs ne se limitent pas au périnée. Elles impliquent votre dos, votre bassin, votre posture, et aussi la façon dont votre système nerveux traite la douleur. Je vous propose une approche qui prend en compte tous ces éléments, ce qui dépasse le cadre de la rééducation remboursée. » |
| Expliquer la valeur ajoutée | « Je me suis formée spécifiquement à ce type de prise en charge. Les techniques que j’utilise et le temps que j’y consacre ne rentrent pas dans le cadre des actes remboursés, mais c’est ce qui me permet de vous proposer un accompagnement vraiment adapté à votre situation. » |
| Répondre à une hésitation sur le prix | « Je comprends que ce soit un investissement. Mon objectif est de vous proposer la prise en charge la plus efficace, pas la plus remboursée. Dans votre situation, cette approche a plus de chances de vous apporter une amélioration durable. On peut aussi voir ensemble comment organiser les séances dans le temps. » |
Les principes à respecter
| À faire | À éviter |
| Annoncer le tarif clairement, sans vous justifier excessivement | Vous excuser du prix ou paraître gêné |
| Expliquer ce que la patiente obtient pour ce tarif (temps, compétences, approche) | Dénigrer la rééducation conventionnée pour valoriser le hors nomenclature |
| Proposer un devis écrit avant de commencer | Annoncer le tarif après avoir commencé la prise en charge |
| Laisser la patiente décider sans pression | Insister si la patiente hésite ou refuse |
| Proposer une alternative conventionnée si elle existe | Faire du hors nomenclature systématique sans justification clinique |
| Rester cohérent dans vos tarifs d’une patiente à l’autre | Adapter vos tarifs selon ce que vous pensez que la patiente peut payer |
Si la patiente refuse le hors nomenclature
Le choix appartient à la patiente. Si elle refuse les actes non remboursés, proposez-lui la meilleure prise en charge possible dans le cadre conventionné. Certaines situations peuvent tout à fait être traitées efficacement par une rééducation classique bien conduite.
Ne culpabilisez jamais une patiente qui fait ce choix. Expliquez-lui ce que vous pourrez faire dans le cadre conventionné et ce qui sera différent par rapport à l’approche complète que vous aviez proposée initialement.
Documenter et justifier
Ce qu’il faut tracer dans le dossier patient
| Élément | Contenu à documenter |
| Prescription médicale | Copie de l’ordonnance justifiant la prise en charge (y compris pour les actes HN thérapeutiques) |
| Pour chaque séance hors nomenclature | Date, durée effective, contenu détaillé (techniques utilisées, zones traitées, éducation délivrée), évolution constatée |
| Justification clinique | Éléments cliniques qui justifient le recours au hors nomenclature plutôt qu’au conventionné |
| Devis | Copie du devis signé conservée dans le dossier |
| Évolution | Notes d’évolution permettant de démontrer la pertinence et l’efficacité de la prise en charge |
Éléments de justification par type de prestation
| Prestation | Éléments justificatifs à documenter |
| Bilan global | Complexité de la situation (multi-symptômes, chronicité, échecs antérieurs), nécessité d’évaluer posture/rachis/trigger points, scores des questionnaires validés |
| Thérapie manuelle | Dysfonctions articulaires ou myofasciales documentées à l’examen, lien clinique avec les symptômes périnéaux, techniques distinctes de la rééducation périnéale |
| Éducation thérapeutique | Besoin éducatif identifié (méconnaissances, comportements inadaptés, kinésiophobie), contenu éducatif délivré, supports remis |
| Prise en charge douleur | Caractéristiques de la douleur chronique (durée, mécanismes, retentissement), inefficacité des approches classiques, protocole spécifique mis en œuvre |
Points de vigilance
Ce qui est défendable versus ce qui est risqué
| Défendable | Risqué |
| Actes dont le contenu est réellement distinct du conventionné | Facturer un « complément » pour simplement allonger une séance conventionnée |
| Temps de consultation effectivement supérieur et documenté | Facturer systématiquement du hors nomenclature sans justification clinique individualisée |
| Compétences spécifiques mobilisées (formations attestées) | Ne pas pouvoir démontrer la différence de contenu entre séances conventionnées et non conventionnées |
| Information claire de la patiente avant la prise en charge | Absence de devis ou devis signé après le début de la prise en charge |
| Devis signé conservé dans le dossier | Cumul conventionné et hors nomenclature sur une même séance |
| Prescription médicale présente pour les actes thérapeutiques | Actes thérapeutiques HN réalisés sans ordonnance |
La question à se poser systématiquement
Avant de proposer une prestation hors nomenclature, se demander :
« Est-ce que cette patiente a besoin de cette prestation spécifique, et est-ce que je suis en mesure de justifier cliniquement pourquoi le cadre conventionné ne suffit pas ? »
Si la réponse est oui : le hors nomenclature est légitime.
Si la réponse est non : la prise en charge conventionnée est appropriée.
Le hors nomenclature n’est pas une stratégie d’optimisation financière. C’est la reconnaissance que certaines prises en charge nécessitent des moyens qui dépassent le cadre prévu par la nomenclature.
Synthèse
Récapitulatif des actes
| Cadre | Actes | Conditions |
| Conventionné (remboursé) | Bilan-diagnostic kinésithérapique, rééducation périnéale par travail musculaire/biofeedback/électrostimulation | Prescription médicale, respect des indications de la nomenclature |
| Hors nomenclature (non remboursé) | Bilan global approfondi, thérapie manuelle lombo-pelvienne, traitement des trigger points péri-pelviens, éducation thérapeutique structurée, protocoles spécifiques douleur chronique, bilans de réévaluation approfondis | Prescription médicale (actes thérapeutiques), devis signé avant prise en charge (obligatoire ≥ 70 €), traçabilité dans le dossier, justification clinique individualisée, pas de cumul avec le conventionné sur une même séance |
Références réglementaires
| Texte | Objet |
| Article L4321-1 CSP | Obligation de prescription médicale pour les actes thérapeutiques |
| Article R4321-1 et suivants CSP | Champ de compétences du masseur-kinésithérapeute |
| Article R4321-80 CSP | Fondement des actes sur les données actuelles de la science |
| Article L1111-3 CSP | Information préalable sur les honoraires (seuil 70 €) |
| NGAP – Titre XIV, Chapitre II, Article 8 | Cotation de la rééducation périnéo-sphinctérienne (RAB 8.5) |
Hey Lilie propose des formations spécialisées permettant aux kinésithérapeutes d’acquérir les compétences nécessaires à ces prises en charge élargies : thérapie manuelle en périnéologie, prise en charge des douleurs pelviennes chroniques, approche biopsychosociale en pelvi-périnéologie.
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